Mentions légales
& Conditions d’utilisation

01. Éditeur du site

02. Hébergeur

03. Objet du site

Nuanthem est un studio de création musicale et une librairie musicale proposant des compositions originales, des morceaux soigneusement sélectionnés et des services liés à la musique pour les marques, les agences, les artistes, les productions audiovisuelles et les projets créatifs.

Le site permet aux utilisateurs de découvrir les réalisations de Nuanthem, de parcourir la librairie musicale, de contacter le studio et, lorsque cette option est disponible, d’acheter ou de demander une licence pour certains morceaux.

04. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur ce site, notamment, sans que cette liste soit limitative, les musiques, enregistrements sonores, compositions, textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et de design, descriptions des morceaux ainsi que la structure du site, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite expresse de Nuanthem, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, publié, diffusé, vendu, concédé sous licence ou utilisé à quelque fin commerciale ou non commerciale que ce soit.

L’achat, le téléchargement ou l’accès à un morceau n’entraîne aucun transfert de propriété portant sur la musique, la composition, l’enregistrement sonore, les droits sur le master, les droits d’édition, les droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle associé.

Seuls les droits expressément accordés au titre de la licence applicable sont concédés à l’utilisateur.

05. Licences musicales

Toute utilisation d’une musique disponible par l’intermédiaire de Nuanthem nécessite une licence valide. Cette licence accorde uniquement des droits d’utilisation limités, conformément au type de licence sélectionné ou aux conditions particulières confirmées par écrit.

Selon la licence achetée ou convenue, l’utilisateur peut se voir accorder le droit de synchroniser et d’utiliser un morceau dans le cadre d’un projet, d’un média, d’un territoire, d’une durée, d’une plateforme ou d’une campagne déterminés.

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, une licence Nuanthem n’inclut pas :

• la revente, la redistribution ou la concession en sous-licence du morceau ;
• l’utilisation du morceau en tant que produit musical autonome ;
• l’enregistrement du morceau auprès de tout système d’identification de contenu ;
• le fait de revendiquer la qualité d’auteur ou la propriété de la composition ou de l’enregistrement master ;
• l’utilisation du morceau d’une manière laissant entendre une approbation ou un soutien de Nuanthem, du compositeur ou du titulaire des droits, sans autorisation écrite préalable ;
• l’utilisation du morceau dans le cadre de contenus politiques, haineux, illégaux, diffamatoires, pornographiques ou trompeurs ;
• la modification, l’échantillonnage ou l’intégration du morceau dans une nouvelle œuvre musicale destinée à une exploitation commerciale, sauf autorisation expresse.

Pour toute utilisation à la télévision, en diffusion audiovisuelle, au cinéma, à la radio, dans des publicités YouTube, ainsi que pour toute exclusivité, déclinaison en plusieurs versions, campagne de grande ampleur, adaptation sur mesure, contexte de marque sensible, exigence relative aux relevés de musique, fourniture de pistes séparées ou tout usage qui ne serait pas clairement couvert par la licence sélectionnée, l’utilisateur doit contacter Nuanthem avant toute utilisation de la musique.

06. Types de licences

Nuanthem peut proposer plusieurs types de licences, notamment les options Creator, Commercial, Campaign et Custom Sync Quote. Chaque licence ou devis accorde des droits d’utilisation différents et peut prévoir des formats de fichiers, livrables, plateformes, territoires, durées et conditions d’exclusivité spécifiques.

Les licences à prix fixe couvrent une seule production en ligne. Toute utilisation à la télévision, en diffusion audiovisuelle, au cinéma, à la radio ou dans des publicités YouTube, ainsi que toute exclusivité, déclinaison en plusieurs versions ou campagne de plus grande ampleur, nécessite un devis de synchronisation personnalisé.

Les différentes options de licence, la structure tarifaire et les conditions d’utilisation sont présentées sur la page dédiée « Tarifs et licences ».

Les licences non exclusives permettent à Nuanthem de continuer à concéder le même morceau sous licence à d’autres clients. Une utilisation exclusive n’est accordée que lorsqu’elle est expressément confirmée par écrit par Nuanthem et peut nécessiter un devis, une facture ou un contrat distinct.

Les pistes séparées, les livrables sur mesure et les informations destinées aux relevés de musique ne sont fournis que lorsqu’ils sont expressément prévus par la licence sélectionnée ou confirmés par Nuanthem. Leur disponibilité peut varier selon le morceau et le projet.

07. Commandes et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Ils peuvent être présentés toutes taxes comprises ou hors taxes, selon les informations affichées au moment du paiement.

Nuanthem se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses offres de licence. Le prix et les conditions de licence applicables sont ceux affichés ou convenus au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de l’achat. L’accès aux fichiers téléchargeables ou aux licences peut n’être accordé qu’après réception ou validation du paiement intégral.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers tels que WooPayments, Stripe, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement disponible.

Les factures peuvent être émises sous forme électronique.

08. Produits numériques, téléchargements et politique de remboursement

Les musiques, fichiers et licences proposés sur ce site constituent des produits numériques et/ou des services fournis par voie électronique.

Ces produits étant immatériels et pouvant être consultés, téléchargés ou utilisés immédiatement après l’achat, aucun retour physique n’est possible.

Pour les consommateurs, le droit légal de rétractation peut s’appliquer pendant un délai de 14 jours, sauf lorsque le client a expressément accepté l’accès immédiat au contenu numérique ou sa fourniture immédiate et reconnu que cette exécution entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

Dès lors qu’un morceau, un fichier, une licence, des informations destinées aux relevés de musique ou tout autre contenu numérique a été mis à disposition, consulté, téléchargé ou livré avec l’accord du client, la commande est considérée comme définitive et non remboursable, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu acheté.

Pour toute question concernant une commande ou un téléchargement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@nuanthem.com.

09. Compte utilisateur et téléchargements

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, notamment pour accéder aux téléchargements achetés, aux morceaux favoris, à l’historique des commandes ou aux informations de facturation.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Nuanthem se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, d’utilisation abusive du site, de violation des présentes conditions, d’utilisation non autorisée de musique ou de tentative de contournement des conditions de licence.

10. Données personnelles

Nuanthem peut collecter des données personnelles lorsque les utilisateurs naviguent sur le site, créent un compte, passent une commande, téléchargent de la musique, s’abonnent à une newsletter, utilisent la fonctionnalité de favoris ou contactent le studio.

Les données collectées peuvent comprendre, selon la situation :

• nom et prénom;
• nom de l'entreprise;
• adresse email;
• informations de facturation ;
• historique des commandes;
• historique des téléchargements;
• morceaux favoris;
• Adresse IP;
• données de navigation et d’utilisation;
• messages envoyés au moyen des formulaires de contact.

Ces données sont utilisées afin de traiter les commandes et les licences, de fournir l’accès aux contenus achetés, de gérer la relation client, d’émettre des factures, d’améliorer le site, de répondre aux demandes et de respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

Nuanthem ne vend pas les données personnelles.

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires techniques ou de paiement de confiance, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à l’hébergement du site, au traitement des paiements, à l’analyse d’audience, à l’envoi d’e-mails, à la comptabilité, au respect des obligations légales ou au service client.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter : hello@nuanthem.com.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mémoriser les préférences des utilisateurs, de gérer les favoris, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de prendre en charge des outils d’analyse ou de marketing.

Les utilisateurs peuvent gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur. Certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement lorsque les cookies sont désactivés.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur.

12. Disponibilité et responsabilité

Nuanthem met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible, exact et fonctionnel.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques, des incidents d’hébergement ou des événements indépendants de la volonté de Nuanthem.

Nuanthem ne saurait être tenue responsable de toute interruption, erreur, perte de données, impossibilité d’accéder au site ou utilisation abusive du site par un utilisateur ou un tiers.

Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que toute licence musicale achetée ou demandée est adaptée à l’utilisation envisagée.

Nuanthem ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de la musique, d’un choix de licence inadapté, d’une utilisation dépassant le périmètre des droits accordés ou de l’absence d’obtention de droits complémentaires lorsque ceux-ci sont nécessaires.

13. Médiation de la consommation

Conformément au droit français de la consommation, tout consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite à Nuanthem et n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Telephone: 01 89 47 00 14
Email: litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Avant de saisir le CM2C, le consommateur doit d’abord contacter Nuanthem par écrit afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

La demande de médiation doit être présentée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée par le consommateur à Nuanthem.

Cette procédure de médiation s’applique exclusivement aux litiges résultant de contrats conclus entre Nuanthem et des consommateurs. Elle ne s’applique pas aux contrats conclus exclusivement entre professionnels.

14. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

In the event of a dispute, the parties shall first attempt to resolve the matter amicably. Failing an amicable resolution, the dispute shall be submitted to the competent courts under applicable French law.

Last updated: June 2026.